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Arrêté du 17 mai 2006

Article 19

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 mai 2010 au 30 mars 2014

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 14 mai 2010art. 3

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de

B.-Le service de la performance, du financement et de la

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 26 mai 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 12

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec ladirection générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre la mission parité, comprend :

A. - La direction de la stratégie ;

B. - Les départements sectoriels ;

C. - Le service de l'innovation et de l'action régionale.