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Arrêté du 17 mai 2006

Article 19

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Article 19

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale pour la recherche et l'innovation, avec ses différents services spécialisés.

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance