Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour l'égalité des chances et la vie étudiante
Résumé. La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante est créée pour définir, préparer et mettre en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 15