Arrêté du 16 mars 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 15

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Création d'une sous-direction pour l'égalité des chances et la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante est créée pour définir, préparer et mettre en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 15

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