Arrêté du 16 mars 2009

Article 29

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Article 29

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance