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Arrêté du 17 mai 2006

Article 10

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Article 10

Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.

Il élabore la politique des formations de santé.

Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

- le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Stratégie de l'enseignement supérieur et insertion professionnelle

Résumé. Un service planifie les études supérieures et aide les étudiants à trouver un travail.

Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.

Il élabore la politique des formations de santé.

Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

- le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance