Arrêté du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 11

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur remplace plusieurs services et se voit attribuer de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 11

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