Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur remplace plusieurs services et se voit attribuer de nouvelles responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 11