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Arrêté du 17 mai 2006

Article 24

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Article 24

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

le bureau de l'action régionale.

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Abrogé18 mars 2009

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 18 mars 2009

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

  • le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
  • le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
  • le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
  • le bureau de l'action régionale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance