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Arrêté du 17 mai 2006

Article 24

Abrogé18 mars 2009

Créé le 21 mai 2006

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :
  • le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
  • le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
  • le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
  • le bureau de l'action régionale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parArrêté du 16 mars 2009art. 16

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

le bureau de l'action régionale.