Arrêté du 16 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 9 bis

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Création d'un service de coordination stratégique et des territoires

Résumé. Un nouveau service est créé pour coordonner les stratégies d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que le développement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 bis

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