Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service de coordination stratégique et des territoires
Résumé. Un nouveau service est créé pour coordonner les stratégies d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que le développement territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis