Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions et structure d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté du 16 mars 2009 supprime l'article qui définissait les missions et la structure de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 56
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 56