Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services d'une direction ministérielle
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en changeant ses services et leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 53 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 53