Arrêté du 16 mars 2009

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 53

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Modification des services d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en changeant ses services et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 53 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 53

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