Arrêté du 16 mars 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 10

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Modification des missions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore et diffuse la stratégie des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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