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Arrêté du 17 mai 2006

Article 56

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Article 56

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Elle réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est constituée :

du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;

du bureau des études statistiques sur la recherche et l'innovation ;

du bureau des outils pour le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;

du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l'innovation ;

du bureau de l'évaluation des politiques pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de l'insertion professionnelle des étudiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2009

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service statistique pour l'enseignement supérieur et la recherche

Résumé. Un service est chargé de collecter et analyser des données sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation pour aider à prendre des décisions.

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Elle réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est constituée :

  • du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;
  • du bureau des études statistiques sur la recherche et l'innovation ;
  • du bureau des outils pour le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;
  • du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l'innovation ;
  • du bureau de l'évaluation des politiques pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de l'insertion professionnelle des étudiants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance