Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du service des grands projets immobiliers
Résumé. Le service des grands projets immobiliers gère les opérations immobilières d'intérêt national et soutient les partenariats public-privé.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 ter
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 ter