Arrêté du 16 mars 2009

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 69

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Modification des missions de la sous-direction des infrastructures techniques

Résumé. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation adapte ses missions pour mieux piloter et animer le réseau des centres académiques de traitement de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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