Arrêté du 16 mars 2009

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 23, Art. 24

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Suppression des départements sectoriels et du service de l'innovation

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les départements sectoriels et le service de l'innovation et de l'action régionale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 23Arrêté du 17 mai 2006Art. 24
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 23, Art. 24

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