Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des départements sectoriels et du service de l'innovation
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 23, Art. 24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance