Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités budgétaires dans l'enseignement supérieur
Résumé. La sous-direction du budget de la mission 'recherche et enseignement supérieur' élabore désormais conjointement le budget avec d'autres directions générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 45