Arrêté du 16 mars 2009

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 45

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Modification des responsabilités budgétaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. La sous-direction du budget de la mission 'recherche et enseignement supérieur' élabore désormais conjointement le budget avec d'autres directions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 45

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