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Arrêté du 17 mai 2006

Article 20

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 30 mars 2014

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

- sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

- le secteur environnement, planète-univers, espace ;

- le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

- le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ;

- le secteur biologie et santé ;

- le secteur sciences de l'homme et de la société ;

- le secteur sciences et société ;

- le département de la coordination et des politiques transversales ;

- le département des affaires européennes et internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 13

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matièrede recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pourla recherche et l'innovation.

Le service de la stratégie de larecherche et de l'innovation comprend : \- sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeurscientifique :

\- le secteur environnement, planète-univers, espace ;

\- le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

\- le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ; \- le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ;

\- le secteur biologie et santé ;

\- le secteur sciencesde l'homme et dela société ;

\- le secteur sciences et société ;

\- le département de la coordination et des politiques transversales ;

\- le département des affaires européennes et internationales.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La direction de la stratégie comprend :

le département des études et de la prospective ;

le département des politiques de recherche et d'innovation ;

la mission de la coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur et des systèmes d'information ;

la mission de l'emploi scientifique ;

la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques ;

la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.