Arrêté du 16 mars 2009

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des articles définissant trois sous-directions dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté supprime les articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 mai 2006, qui définissaient les missions et la structure de trois sous-directions au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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