Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles définissant trois sous-directions dans l'enseignement supérieur
Résumé. L'arrêté supprime les articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 mai 2006, qui définissaient les missions et la structure de trois sous-directions au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 16Arrêté du 17 mai 2006Art. 17Arrêté du 17 mai 2006Art. 18
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 16, Art. 17, Art. 18