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Arrêté du 17 mai 2006

Article 54

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 30 mars 2014

La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

La sous-direction des synthèses est constituée :

- du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;

- du bureau des études statistiques sur les personnels ;

- du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;

- du bureau des nomenclatures et répertoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 18

La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

La sous-direction des synthèses est constituée :

\- du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissageet l'insertion des jeunes ;

\- du bureau des études statistiques sur les personnels ;

\- du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;

\- du bureau des nomenclatures et répertoires.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 22 juillet 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 19

La sous-direction des synthèses statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle a en charge la coordination de l'informatique statistique et d'aide à la décision de la direction. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

Elle assure le secrétariat du haut comité éducation-économie-emploi.

La sous-direction des synthèses statistiques est constituée :

\- du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes, la formation continue et les relations éducation-économie-emploi ;

\- du bureau des études statistiques sur les personnels ;

\- du bureau du compte de l'éducation ;

\- du bureau des nomenclatures et répertoires

.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La sous-direction des synthèses statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle a en charge la coordination de l'informatique statistique et d'aide à la décision de la direction.

Elle assure le secrétariat du haut comité éducation-économie-emploi.

La sous-direction des synthèses statistiques est constituée :

du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes, la formation continue et les relations éducation-économie-emploi ;

du bureau des études statistiques sur les personnels ;

du bureau du compte de l'éducation ;

du bureau des nomenclatures et répertoires ;

du centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision.