JORF n° 0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse

Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin

Arrêté du 9 mars 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2008

Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008

Arrêté du 3 mars 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 3 mars 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Quarter Horse »

Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 2 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 mars 2009 autorisant la cession amiable de biens domaniaux

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Décret du 14 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Châtaigner (Jean-Marc)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2009 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Décret du 16 mars 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 11 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)