Arrêté du 16 mars 2009

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 60

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Transformation des bureaux en départements dans la sous-direction

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales change ses bureaux en départements et ajoute des responsabilités multilatérales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 60 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 60

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