Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation des bureaux en départements dans la sous-direction
Résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales change ses bureaux en départements et ajoute des responsabilités multilatérales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 60 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 60