Arrêté du 16 mars 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 19

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Réorganisation de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation est réorganisée avec de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 19

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