Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction générale pour la recherche et l'innovation
Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation est réorganisée avec de nouveaux services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 19