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Arrêté du 17 mai 2006

Article 22

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 30 mars 2014

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

- le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises ;

- le département des partenariats et de la valorisation ;

- le département des entreprises innovantes et des secteurs émergents ;

- le département de l'action régionale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 15

Le service des entreprises, du transfertde technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire,à l'élaboration et à la mise en œuvredes mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises età développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique etles entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.

Il concourt à l'élaboration età la mise en œuvredes actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contratsde projets Etat-régions. Le service des entreprises, du transfert de technologieet de l'action régionale comprend :

\- le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises;

\- le département des partenariats etde la valorisation ; \- le départementdes entreprises innovantes et des secteurs émergents;

\- le département de l'action régionale.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu'à la qualité de la tutelle qu'exercent les départements sur les organismes de recherche.

La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes est constituée :

du bureau de la réglementation et des statuts ;

du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;

du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;

du bureau des affaires européennes.