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Arrêté du 17 mai 2006

Article 57

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 mai 2010 au 30 mars 2014

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche et le bureau des affaires budgétaires, comprend :

- le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles ;

- la sous-direction des relations internationales ;

- la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 14 mai 2010art. 6

La direction des relations européennes et internationales et de la

\- le département de la mobilité internationale, des réseaux et

\- la sous-direction des relations internationales ;

\- la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 26 mai 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 21

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la rechercheetle bureau des affaires budgétaires, comprend : \- le département de la mobilitéinternationale,des réseauxet de la promotiondes formations professionnelles ;

\- la sous-direction des relations internationales ;

\- la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche, le bureau des affaires budgétaires et le bureau des affaires générales, de l'information internationale et des réseaux, comprend :

le département de l'exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles ;

la sous-direction des relations internationales ;

la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.