Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la direction générale pour l'enseignement supérieur
Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est restructurée avec de nouvelles sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9