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Arrêté du 17 mai 2006

Article 21

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 30 mars 2014

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières.

Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

- le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

- le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

- le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche ;

- le département des organismes spécialisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 14

Le service de la performance, du financementet de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestionet le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle surle bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières.

Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridiqueet de leur organisation. Il conduitle dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

\- le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

\- le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

\- le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche ;

\- le département des organismes spécialisés.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques comprend :

le bureau de l'information scientifique et technique ;

le bureau de la culture et du patrimoine scientifiques et techniques.