En vigueur depuis le 18 mars 2009
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Modification de l'organisation des ministères
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Adaptation des missions administratives dans les ministères) à 28 (Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information) du présent arrêté.