Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Adaptation des missions administratives dans les ministères) à 28 (Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Modification de l'organisation des ministères

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Adaptation des missions administratives dans les ministères) à 28 (Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance