Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2006

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site coordonne l'action des différents services dont l'expertise sert de base à l'élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.

A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d'allocations des moyens ; elle s'assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d'indicateurs.

Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.

La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site est constituée :

du bureau de l'Ile-de-France ;

du bureau du Nord et de l'Est ;

du bureau du Sud-Est ;

du bureau du Sud-Ouest ;

du bureau de l'Ouest et de l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 mars 2009

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des contrats dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un service coordonne les contrats pluriannuels des établissements d'enseignement supérieur, en évaluant leurs performances et en négociant les objectifs et moyens.

La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site coordonne l'action des différents services dont l'expertise sert de base à l'élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.

A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d'allocations des moyens ; elle s'assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d'indicateurs.

Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.

La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site est constituée :

  • du bureau de l'Ile-de-France ;
  • du bureau du Nord et de l'Est ;
  • du bureau du Sud-Est ;
  • du bureau du Sud-Ouest ;
  • du bureau de l'Ouest et de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance