Arrêté du 16 mars 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 21

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Modification des missions du service en charge des programmes budgétaires

Résumé. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche gère et suit les programmes budgétaires, définit des indicateurs de performance, répartit les moyens entre les organismes, exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, accompagne ces derniers dans l'évolution de leur cadre juridique et organisationnel ainsi que dans le dialogue avec eux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 21

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