Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45

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Adaptation des missions administratives dans les ministères

Résumé. Les missions des sous-directions et directions des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont adaptées pour mieux refléter leurs responsabilités interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 63 → Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 65 → Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 67 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45

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