Arrêté du 16 mars 2009

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 54

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Extension des missions de la sous-direction des synthèses statistiques

Résumé. La sous-direction des synthèses statistiques élargit ses missions pour aider d'autres services dans leurs tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 54 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 54

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