Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des synthèses statistiques
Résumé. La sous-direction des synthèses statistiques élargit ses missions pour aider d'autres services dans leurs tâches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 54 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 54