JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 19

Article 19

Les dispositions de l'article 54 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Les dispositions du premier alinéa sont complétées par les dispositions suivantes :
« Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

Les dispositions de l'article 54 sont modifiées ainsi qu'il suit :

1° Les dispositions du premier alinéa sont complétées par les dispositions suivantes :

« Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.