Arrêté du 16 mars 2009

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 59

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Restructuration de la sous-direction des relations internationales

Résumé. La sous-direction des relations internationales adapte ses missions et sa structure pour mieux gérer la coopération scolaire et internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 59 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 59

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