Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la sous-direction des relations internationales
Résumé. La sous-direction des relations internationales adapte ses missions et sa structure pour mieux gérer la coopération scolaire et internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 59 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 59