Arrêté du 16 mars 2009

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 66

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Modification des missions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique gère le budget, les services généraux et techniques, ainsi que les centres d'impression et de reprographie de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 66

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