Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la logistique
Résumé. La sous-direction de la logistique gère le budget, les services généraux et techniques, ainsi que les centres d'impression et de reprographie de l'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 66