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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du département de la mobilité internationale
Résumé. Le département de la mobilité internationale et des réseaux professionnelles promeut les formations françaises à l'étranger et aide les entreprises dans leur développement international.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 58 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 58