Arrêté du 16 mars 2009

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 58

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Modification des missions du département de la mobilité internationale

Résumé. Le département de la mobilité internationale et des réseaux professionnelles promeut les formations françaises à l'étranger et aide les entreprises dans leur développement international.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 58 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 58

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