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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la délégation à la communication
Résumé. La délégation à la communication est réorganisée avec de nouveaux départements et bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 61 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 61