Arrêté du 13 décembre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 26 janvier 2015

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 25 janvier 2015

Source : Légifrance