Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 26 janvier 2015
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.