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Arrêté du 13 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles pour les représentants syndicaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui fixait les règles pour les représentants syndicaux dans le comité d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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