Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

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Abrogé26 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 26 janvier 2015

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 25 janvier 2015

Source : Légifrance