Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les zones CIEM IV c, VII d est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche du hareng est donc interdite dans les zones CIEM IV c, VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des eaux zones CIEM IV c, VII d, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
2. Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, et e est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a, b, d et e.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune pêché dans la division CIEM VIII a, b, d et e après cette interdiction, sont également interdits.
3. Le quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué à la France dans les zones CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, c et les subdivisions 22-32 est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche du lieu noir est donc interdite dans les zones CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, c et les subdivisions 22-32.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu noir provenant des zones CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, c et les subdivisions 22-32, après cette interdiction, sont également interdits.
4. Le quota de lingue franche (Molva molva) attribué à la France dans les eaux communautaires de la zone IV est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche de la lingue franche est donc interdite dans les eaux communautaires de la zone IV.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche provenant des eaux communautaires de la zone IV, après cette interdiction, sont également interdits.
5. Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à la France dans les divisions CIEM III a, IV, VI, VII, VIII a, b, c, d et e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d et COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés pour l'année 2011.
   La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM III a, IV, VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d et COPACE 34.1.1.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM III a, IV, VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d et COPACE 34.1.1, après cette interdiction, sont également interdits.
6. Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans la zone CIEM VIIe est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche de la sole est donc interdite dans la zone VII e.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la sole provenant de la zone VII e, après cette interdiction, sont également interdits.
7. Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « CapSud » dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour l'utilisation de l'engin « Filet » est réputé épuisé pour l'année 2011.
   L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Filet » est donc interdite dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour les adhérents de l'organisation de producteurs du CapSud.