Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0253 du 29 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2026-100120 articles · 26 octobre 2026
Simplification des règles pour les travailleurs étrangers en France

Décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026 relatif aux droits des ressortissants étrangers autorisés à travailler en France, aux conditions d'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle aux travailleurs hautement qualifiés et aux membres de leur famille et à la dispense d'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers détachés en France par un employeur britannique

Décret2026-10024 articles · 27 octobre 2026
Réorganisation du service des armes et explosifs

Décret n° 2026-1002 du 27 octobre 2026 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Décret2026-10035 articles · 27 octobre 2026
Sécurité renforcée pour le salon Euronaval 2026

Décret n° 2026-1003 du 27 octobre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la trentième édition du salon Euronaval

Décret2026-10045 articles · 27 octobre 2026
Décret sur la sécurité du Forum de Paris sur la Paix 2026

Décret n° 2026-1004 du 27 octobre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix

Décret2026-10053 articles · 26 octobre 2026
Décret en faveur de l'œnotourisme et du tourisme viticole

Décret n° 2026-1005 du 26 octobre 2026 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les interventions dans le secteur du vin

Décret2026-10062 articles · 28 octobre 2026
Modification des prescriptions pour les sages-femmes

Décret n° 2026-1006 du 28 octobre 2026 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du code de la santé publique

Décret2026-10070027 octobre 2026
Réforme des nominations et réorganisation des instituts d'administration

Décret n° 2026-1007 du 27 octobre 2026 adaptant divers textes aux évolutions réglementaires relatives à la création du Groupe des instituts du service public

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
Arrêté2 articles · 12 octobre 2026
Publication d'un article sur les contrats

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté6 articles · 27 octobre 2026
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes

Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 27 octobre 2026
Réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté5 articles · 26 octobre 2026
Concours d'aide-soignant militaire pour l'année

Arrêté du 26 octobre 2026 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2027

Arrêté2 articles · 27 octobre 2026
Protection des militaires en opération EUTM Somalie (2027-2029)

Arrêté du 27 octobre 2026 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Somalie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Promotion et augmentation salariale des ingénieurs civils de la défense en 2027

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant le taux de promotion au titre de l'année 2027 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté5 articles · 18 octobre 2026
Modification des règles pour les conseillers d'administration en écologie

Arrêté du 18 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté4 articles · 22 octobre 2026
Mise à jour des conditions d'obtention des attestations de formation maritime

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

Arrêté4 articles · 22 octobre 2026
Modification et ajout de règles pour la fonction publique

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté4 articles · 26 octobre 2026
Affichage obligatoire des baisses de prix du gazole

Arrêté du 26 octobre 2026 relatif à l'information des consommateurs sur la baisse des prix résultant de la libération des stocks stratégiques de gazole

Arrêté2 articles · 28 octobre 2026
Flexibilisation des achats de gazole par SAGESS

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction

Arrêté0020 octobre 2026
Nouveaux rapports annuels pour les chambres d'agriculture

Arrêté du 20 octobre 2026 définissant le contenu du bilan de l'exercice de la mission de service public liée à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles assurée par les chambres d'agriculture

Arrêté0020 octobre 2026
Simplification des démarches administratives pour les agriculteurs

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif au référentiel sur la base duquel le point d'accueil départemental unique conduit un entretien avec toute personne accueillie au sein du réseau France services agriculture

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Modification de la parité dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire des règles de production de l'Emmental de Savoie

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Assouplissement temporaire des règles de fabrication de la Raclette de Savoie en raison de la sécheresse

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Assouplissement des règles de production de la Tomme de Savoie en raison de la sécheresse

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
'Tome fraîche de l'Aubrac': Assouplissement des règles à cause de la sécheresse

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tome fraîche de l'Aubrac »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire de l'alimentation des porcs du Sud-Ouest en raison de la sécheresse

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Mesures exceptionnelles pour l'alimentation des vaches Charolais en période de sécheresse

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Règles de production des vins rosés de Provence prolongées

Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à la mise en place d'une mesure interprofessionnelle d'adaptation de l'offre pour les AOC « Côtes de Provence rosé », « Coteaux d'Aix en Provence rosé » et « Coteaux varois en Provence rosé »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Mise à jour des règles pour le vin de Bourgueil

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Mise à jour des règles pour le vin 'Coteaux du Loir'

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Mise à jour des règles pour le vin Cour-Cheverny

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Nouvelle réglementation pour le vin Jasnières

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Nouvelle réglementation pour le vin Montlouis-sur-Loire

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Création du label « Orléans » et suppression des anciennes règles

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Modification des règles pour le vin Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Nouvelle réglementation pour le vin de Touraine

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Nouveau cahier des charges pour l'appellation « Touraine Noble Joué »

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Modification des règles pour le fromage Valençay

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Prolongation de l'accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot

Arrêté du 27 octobre 2026 portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Nouvelle réglementation pour le vin de Bourgogne

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Arrêté0016 octobre 2026
Création d'un organisme pour les employés temporaires

Arrêté du 16 octobre 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions ou gérés au sein de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la jeunesse et des sports

Arrêté4 articles · 26 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 octobre 2026
Modification des listes de médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 27 octobre 2026
Nouveau médicament remboursé pour traiter le cancer du sein

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 27 octobre 2026
Ajout d'un médicament contre le cancer du sein aux listes autorisées

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 27 octobre 2026
Modification des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans le secteur public

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Prolongation du remboursement d'un produit de nutrition pour enfants

Arrêté du 27 octobre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté0015 octobre 2026
Création de services numériques pour les douanes

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif au centre informatique douanier et au centre douanier du numérique

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Arrêté du 28 octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Arrêté du 28 octobre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Modification des règles pour les concours d'admission aux écoles normales supérieures

Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Annulation d'un avis sur les transferts de risques d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement d'internes en médecine générale pour les hôpitaux des armées

Avis autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Avis1 article
Concours de recrutement dans les armées en 2027

Avis autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Avis1 article
Concours pour les écoles du service de santé des armées en 2027

Avis autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien, d'élève chirurgien-dentiste et d'élève vétérinaire

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour l'électricité et les énergies renouvelables

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint - pôle métiers de la direction départementale des finances publiques de la Marne

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix du médicament TEDUGLUTIDE BIOGARAN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix du médicament POHERDY pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament coûteux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction du prix du médicament VIMIZIM

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix du collyre Ganfort

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Nouveaux prix pour un produit médical en 2027

Avis relatif à la tarification de l'aliment de nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament REPLAGAL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

42 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Départ à la retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes

Arrêté du 26 octobre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 octobre 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 26 octobre 2026 rapportant l'arrêté du 12 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 octobre 2026
Liste des candidats admis à une formation pour un concours de la fonction publique

Arrêté du 28 octobre 2026 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle responsable financière

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Nomination d'Assia Tria à la direction générale

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 30 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Corse

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Réintégration d'un magistrat à Lille

Arrêté du 31 août 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 octobre 2026
Changement de notaires à Montpellier et Aix-en-Provence

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Seine-et-Marne

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Haute-Savoie

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 octobre 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Modification de la résidence professionnelle d'une notaire salariée

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Départ à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 22 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Nomination de Yves Bronoël comme sous-directeur du numérique

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Nomination d'une médiatrice pour l'éducation

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Liste des médecins autorisés à exercer en médecine générale

Arrêté du 26 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 26 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Liste des médecins étrangers autorisés à exercer en France

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour trois nouveaux médecins généralistes

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Liste des médecins autorisés à exercer la pédiatrie

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice au Musée national de Pau

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination de Titouan Bergeron comme conseiller

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2026
Nomination d'une responsable financière dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Nomination des membres du jury de l'agrégation en science politique

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination d'Hortense Migniac

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Décret6
Voir 6 textes