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Arrêté du 27 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence professionnelle d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté change le lieu de travail d'une notaire salariée et met à jour sa publication officielle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 20 octobre 2026 (Nomination d'une notaire salariée à Vincennes) portant nomination d'une notaire salariée,

Arrête :

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Modification de la nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'une notaire salariée en changeant le lieu de sa résidence professionnelle.

L'arrêté en date du 20 octobre 2026 (NOR : JUSC2627998A) nommant Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane) en qualité de notaire salariée à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) est modifié comme suit :
Au lieu de « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “GN NOTAIRE” à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) » lire « société d'exercice libéral par actions simplifiée “GN NOTAIRE” à la résidence de Paris ».

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Modification d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté modifie la publication d'une nomination de notaire salariée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2