Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et ajout de règles pour la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour certaines règles pour les fonctionnaires et en ajoute de nouvelles qui commenceront à s'appliquer le 1er novembre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2026 (Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique) fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 est modifié, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Le reste de l'annexe I demeure inchangé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er novembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale,

F. RODE

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4