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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe I
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2026 (Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique) fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Le reste de l'annexe I demeure inchangé.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale,
F. RODE
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026