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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de parc de voitures électriques abordables

Résumé. Un sénateur veut créer un parc de voitures électriques pas chères pour aider les gens à se déplacer.

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Proposition de loi pour un parc d'automobiles électriques à loyer modéré

Résumé. Un sénateur propose de créer un parc d'un million de voitures électriques à prix abordable pour aider les gens à se déplacer.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 octobre 2026

N° 95 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 112 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives.
N° 114 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune.
N° 116 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer.
N° 118 (2026-2027) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension.
N° 121 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.

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