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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi contre les demandes sexuelles abusives dans la recherche de logement

Résumé. Un projet de loi veut protéger les personnes qui cherchent un logement contre les demandes sexuelles abusives.

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Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Résumé. Un projet de loi veut protéger les gens qui cherchent un logement contre les demandes sexuelles abusives.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 octobre 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 111 (2026-2027) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives (n° 800, 2025-2026).
N° 112 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives.
N° 113 (2026-2027) Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Patrick CHAIZE, Stéphane SAUTAREL et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune (n° 782, 2024-2025).
N° 114 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune.
N° 115 (2026-2027) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (n° 450 rect., 2025-2026).
N° 116 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer.
N° 117 (2026-2027) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (n° 865, 2024-2025).
N° 118 (2026-2027) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension.
N° 120 (2026-2027) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 515, 2024-2025).
N° 121 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.

Dépôt de rapports d'information

N° 119 (2026-2027) Rapport d'information fait par MM. Christian CAMBON et François REBSAMEN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD).

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