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Décret n°2026-1005 du 26 octobre 2026

relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les interventions dans le secteur du vin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret en faveur de l'œnotourisme et du tourisme viticole

Résumé. Un décret crée une aide pour développer l'œnotourisme et finance des campagnes à l'étranger pour promouvoir le tourisme viticole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses ;

Vu la décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2026 portant approbation de la modification du plan stratégique national français de la politique agricole commune 2023-2027 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 665-39 (Gestion des aides dans le secteur du vin par FranceAgriMer) à D. 665-45 (Aide à la promotion du vin dans les pays tiers),

Décrète :

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Ajout d'une aide pour l'œnotourisme

Résumé. L'article ajoute une aide pour promouvoir l'œnotourisme et élargit les actions de promotion à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'aide au tourisme viticole

Résumé. L'Union européenne finance des campagnes et événements pour promouvoir le tourisme viticole dans les régions productrices de vin.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et la ministre de l'agriculture en est responsable.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Décret n°2026-1005 du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3