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Arrêté du 27 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour trois nouveaux médecins généralistes

Résumé. La France autorise trois nouveaux médecins à exercer en médecine générale et publie un document officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 29 septembre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Résumé. Trois nouveaux médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :
Mme DHIFALLAH (Najia), épouse SOUDAN, née le 25 février 1988 à Kairouan (Tunisie).
M. HARIRI (Nael), né le 17 juin 1985 à Alep (Syrie).
Mme MERROUCHE (Millia), épouse HAIL, née le 4 mai 1978 à Mekla (Algérie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2