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Arrêté du 27 octobre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour le vin de Bourgogne

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le nom et la qualité du vin de Bourgogne.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 juin 2026 ;

Vu l'avis de l'organisme de gestion concerné,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Bourgogne

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin de Bourgogne, qui garantissent sa qualité et son origine.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ec178d00-67b7-43a8-8f37-7f79bedf3a3d

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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Résumé. L'abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2026 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté concernant l'appellation « Bourgogne »

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciennes règles sur l'appellation « Bourgogne ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3