Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un notaire à Montpellier
La démission de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
1 version
La société à responsabilité limitée « OZACT », titulaire d'un office à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard).
1 version
Il est mis fin aux fonctions de M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OZACT » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
1 version
M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OZACT », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER