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Arrêté du 23 octobre 2026

portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Montpellier et Aix-en-Provence

Résumé. Un notaire quitte son poste à Montpellier et est remplacé par une société, tandis qu'un autre notaire change de ville pour exercer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire à Montpellier

Résumé. Un notaire de Montpellier a décidé de quitter son poste.

La démission de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.

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Changement de notaire à Montpellier

Résumé. La société OZACT devient notaire à Montpellier après la démission de M. Cerato.

La société à responsabilité limitée « OZACT », titulaire d'un office à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard).

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Fin des fonctions de M. Guinault comme notaire associé

Résumé. M. Guinault n'est plus notaire associé à Aix-en-Provence.

Il est mis fin aux fonctions de M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OZACT » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

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Nomination d'un notaire à Montpellier

Résumé. Un notaire, M. Guinault, est nommé pour travailler à Montpellier après avoir quitté son poste à Aix-en-Provence.

M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OZACT », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5