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Arrêté du 12 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Publication d'un article sur les contrats

Résumé. Un article sur les contrats est en cours de publication dans le Journal Officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Contrats en cours de traitement

Résumé. Un article sur les contrats en cours de traitement dans le Journal Officiel.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Traitement d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est en cours de traitement dans le Journal Officiel.

en cours de traitement

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. HUBSCHER

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2