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Arrêté du 28 octobre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Yves Bronoël comme sous-directeur du numérique

Résumé. Un arrêté officialise la nomination de Yves Bronoël comme sous-directeur du numérique pour les ministères économiques et financiers.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 4 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination d'un nouveau sous-directeur du numérique

Résumé. Yves Bronoël est nommé sous-directeur du numérique pour les ministères économiques et financiers à partir de novembre 2026.

M. Yves BRONOËL, ingénieur général des mines, est nommé sous-directeur du numérique de l'administration centrale au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er novembre 2026, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination importante.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2