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Arrêté du 22 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conditions d'obtention des attestations de formation maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir des attestations de formation à la haute tension, notamment pour les marins.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension) modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Modification des règles de formation pour les officiers mécaniciens) relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Arrêté du 5 février 2025 sur les diplômes de marin) relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Formation des officiers mécaniciens sur les bateaux) modifié relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention des attestations de formation à la haute tension

Résumé. Les conditions pour obtenir les attestations de formation à la haute tension sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les prestataires agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attestations de formation maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime étend la délivrance d'attestations de formation à de nouveaux cursus et ajuste les conditions pour l'obtention de l'attestation de formation de base à la haute tension.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des normes électriques dans les navires

Résumé. Les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 sont mises à jour pour inclure la norme IEC 60092-503 de 2021, qui remplace celle de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2016Art. Annexes I à IV → Version 4
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. Annexes I à IV

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4